Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet SERINYS.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site
Le site SERINYS est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

SERINYS s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne peut garantir un accès continu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Il est strictement interdit :

– d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
– de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site
– de perturber ou altérer le fonctionnement du site
– d’exploiter ou reproduire le contenu du site sans autorisation préalable

4. Contenu du site
Les informations et contenus présents sur le site SERINYS sont fournis à titre indicatif.

SERINYS se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et sans préavis.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site SERINYS (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

6. Responsabilité
L’utilisation du site SERINYS se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

SERINYS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

– de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
– d’erreurs, interruptions ou dysfonctionnements techniques
– de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles

7. Liens externes
Le site SERINYS peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

SERINYS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

9. Cookies
L’utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.

10. Modification des CGU
SERINYS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux suisses sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.